Nouvelles Obligations pour les Entreprises de Titres-Services en Région de Bruxelles-Capitale dès le 1er janvier 2025.

A partir du 1er janvier 2025, de nouvelles règles sont d’application pour les sociétés de titres-services en Région de Bruxelles-Capitale.
Ces nouvelles mesures visent à améliorer les conditions et le bien-être au travail des aide-ménagères. Elles permettront également d’augmenter la qualité des prestations offertes aux clients.

Voici un résumé des principales modifications :

1. 1. Un contrat avec chaque client.

   Une convention entre le client et la société de titres-services devient obligatoire.

   2. Une visite préalable pour chaque nouveau client.

   Pour chaque nouveau client, une visite domiciliaire au lieu des prestations doit être organisée. Elle a pour objet de valider avec le client ses attentes et de garantir des conditions de travail optimales à l’aide-ménagère.

1. 3. Un encadrement renforcé des aide-ménagères.

1. Il est prévu de renforcer l’encadrement, notamment au travers :
   1. • D’entretiens individuels et collectifs.
      • De formations, aussi bien pour les nouvelles aide-ménagères, que
        celles qui sont confirmées.
      • De la mise à disposition d’informations régulières relatives aux bonnes pratiques, au bien-être au travail, à l’ergonomie et aux risques du métier.
      • D’une protection accrue contre les comportements inappropriés (harcèlement, violence,
        discriminations, etc.)

   4. Une durée du travail minimum (heures de prestations).

   L’aide-ménagère devra prester au moins 20 heures par semaine en moyenne sur l’ensemble de l’année. Si cette règle n’est pas respectée, de lourdes amendes sont prévues.